Incinérateur de Vendeuil: c'est fini mais ça continue

9 juin 2006: les opposants vont jusqu'à bloquer la RD 1044 pour manifester leur détermination. C'était il y a onze ans.

Voilà une nouvelle qui ne concernerait pas directement les Ternois s’ils ne s’étaient pas aussi durablement impliqués dans l’affaire à travers l’ALEP 02 (Association de Lutte pour l’Environnement en Picardie) dont le siège était fixé en mairie de Tergnier : le Conseil d’Etat a rejeté en date du 15 mai 2013, le pourvoi de la société ARF contre l’arrêt de la cour administrative d’appel de Douai du 30juin 2011.

Pour mémoire, cet arrêt confirmait le jugement du tribunal administratif d’Amiens en date du 21 avril 2009 annulant l’arrêté préfectoral du 2 juin 2006. Vous suivez toujours ?

Reprenons donc un peu plus loin encore. Le 2 juin 2006, le préfet de l’Aisne autorisait la société ARF à exploiter sur le site des anciens fours à chaux de Vendeuil une unité d’incinération de déchets industriels spéciaux or cet arrêté, le représentant de l’Etat dans l’Aisne l’avait pris au terme d’une enquête publique dont l’association ALEP 02 contestait la forme, de nature selon elle à masquer le fond du dossier.

Ses arguments ? Des inexactitudes, omissions ou insuffisances d’éléments d’information affectant le dossier soumis à l’enquête publique et de nature, non seulement à influencer la décision administrative mais également à nuire à l’information du public.

On prend les mêmes et on recommence

Alain Delcroix: nous assistons
à une parodie de démocratie...

L’engagement d’une association contre le préfet ne pouvait guère tourner, on s’en doute, qu’à un remake de la vieille histoire du pot de terre contre le pot de fer mais force est de constater que le pot de terre a, onze ans plus tard, eu le dernier mot. En tout cas moralement car sur le terrain, la situation est autrement plus compliquée.

Usée par onze années de procédure qui, elles mêmes, faisaient suite à de nombreuses escarmouches depuis l’aube des années 2000, l’association ALEP 02, contrainte de solliciter l’aide juridictionnelle pour suivre la société ARF dans les arcanes judiciaires,  a rendu les armes voici un an.

D’autre part, le préfet a usé du droit que lui confère la loi dans ce cas de figure : il a autorisé la société ARF à maintenir ses installations en fonctionnement dans l’attente d’une nouvelle autorisation en bonne et due forme, laquelle sera préalablement soumise à une nouvelle enquête publique.

Autrement dit, on reprend tout à zéro.

Président de la défunte association ALEP 02, Alain Delcroix ne cache rien de son exaspération : « tous les avis sont négatifs, y compris ceux des communes concernées dont le projet d’élaboration d’un plan local d’urbanisme butte sur la zone d’implantation de l’incinérateur car... située en zone d’intérêt floristique et faunistique donc non constructible. Non décidément, nous sommes dans une parodie de démocratie... »

Qu’à cela ne tienne : une commission de cinq enquêteurs est formée.

Présidée par Patrtick Jayez, officier de police judiciaire en retraite, elle se réunira les 3 juin de 14 à 17h, 15 juin de 9 à 12h, 18 juin de 14 à 17h, 4 juillet de 9 à 12h et 15 juillet de 14 à 17h en mairie de Vendeuil où elle recueillera les observations du public.

Les mêmes réunions se tiendront également en mairie de Travecy les 5 et 24 juin de 9 à 12h ainsi que le 12 juillet de 14 à 17h.

Enfin, une réunion publique est programmée le jeudi 6 juin à 18h30 en la salle communale de Vendeuil.